CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

POUR LES PRODUITS COMMERCIALISES SUR LE SITE www.lesdelicesdutruffier.com

Mise à jour du 26 juillet 2019.

Le Site internet www.lesdelicesdutruffier.com est exploité et géré par la société TIMEDIS INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital variable de 2000 euros, dont le siège social est situé 99 rue du 19 Janvier, 92380 Garches, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro Siret: 83302200700011 - APE: 4648Z - Numéro de TVA intracommunautaire: FR 34 833022007 – Numéro EORI:  FR 83302200700011.

Responsable et Gérant: Olivier Chabrat /  Téléphone : +33 (0)6 99 90 09 95  /  E-mail: contact@lesdelicesdutruffier.com

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre la Société Timedis International appelée « le Vendeur» d’une part et toute personne physique appelée « le Client » effectuant un achat sur le Site internet du Vendeur www.lesdelicesdutruffier.com appelé « le Site » ou « le Site internet www.lesdelicesdutruffier.com » d’autre part.

ARTICLE 1 - PREAMBULE

Le Site internet www.lesdelicesdutruffier.com est un site de vente en ligne en B to C pour la vente au détail aux particuliers exclusivement. Si une personne morale passait commande sur le Site, certains points des présentes Conditions Générales de Vente ne seraient pas applicables. Si des personnes morales, des sociétés, des administrations ou des associations souhaiteraient contacter le Vendeur pour commander des Produits proposés sur le Site, ils peuvent soit envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@lesdelicesdutruffier.com , soit appeler le 06 60 15 14 38, ou soit adresser une demande par courrier à l’adresse suivante:

Société TIMEDIS INTERNATIONAL - 99 rue du 19 Janvier - 92380 Garches - France.

Le Client déclare et confirme être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et lui permettant de passer commande sur le Site.

Le (ou les) Produit (s) désigne (nt) les articles commandés par le Client sur le Site internet www.lesdelicesdutruffier.com.

La (ou les) Commande (s) désigne (nt) les commandes passées par le Client sur le Site internet www.lesdelicesdutruffier.com.

Le (ou les) Colis (s) désigne (nt) les cartons expédiés par le Vendeur au Client contenant les Produits commandés par le Client sur le Site internet www.lesdelicesdutruffier.com.

Tous les frais de télécommunication, quelqu’ils soient (frais de téléphonie, frais de connexion internet, frais postaux etc..), permettant au Client de se connecter au Site internet www.lesdelicesdutruffier.com et /ou de joindre le Vendeur sont à la charge du Client.

En passant commande sur le Site internet www.lesdelicesdutruffier.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, déclare les avoir parfaitement comprises et acceptées et déclare y adhérer sans réserve.

Les Présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi française et ne sont disponibles qu’en langue française avec pour seule version valable pour la Commande du Client,  la version en ligne sur le Site au moment où le Client aura payé sa Commande. Si il le souhaite, le Client est libre de les imprimer sur papier et /ou de les conserver sur son ordinateur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ultérieurement et à tous moments ces Conditions Générales de Vente. Elles seront alors applicables avec effet dès leur mise en ligne, avec rénovation de la date de leur mise à jour indiquée en haut de ces présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications ne pourront pas s’appliquer aux Commandes préalablement passées et déjà livrées au Client d’une part et aux Commandes préalablement passées et en cours de livraison au Client d’autre part. Dans tous les cas, toute Commande passée par le Client sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur telles qu’indiquées sur le Site internet www.lesdelicesdutruffier.com, au moment où cette Commande aura été confirmée et donc payée par le Client. 

Le Vendeur se réserve de modifier le contenu du Site internet www.lesdelicesdutruffier.com à tous moments et ce sans notification préalable particulière et se réserve le droit d'ajouter et de retirer des produits, des collections, des gammes de produits et/ou des marques de produits proposés à la vente, et ce, à tous moments et sans en avoir à avertir les Clients et/ou les visiteurs du Site internet www.lesdelicesdutruffier.com.

ARTICLE 2 - PRODUITS :

Les Produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site internet www.lesdelicesdutruffier.com et qui sont indiqués soit comme étant vendus et expédiés par le Vendeur, soit comme étant vendus par le Vendeur sur le Site et expédiés pour le compte du Vendeur par des sociétés tières.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, que ces stocks soient chez le Vendeur ou les fournisseurs du Vendeurs, excepté certains produits pouvant ètre indiqués « sur commande » sur le Site internet www.lesdelicesdutruffier.com. Pour les Produits indiqués « sur commande » sur le Site, les délais de livraison devront ètre reconfirmés par le Vendeur au Client avant toute commande. Pour ce faire, le Client devra envoyer un e-mail au Vendeur à l’adresse suivante : contact@lesdelicesdutruffier.com.

En cas de non disponibilité ou de rupture de stock d’un produit Commandé par le Client, le Vendeur en informera ce dernier par téléphone ou par é-mail. Le Client pourra alors soit annuler sa Commande, soit choisir un autre Produit alors disponible sur le Site. Si le nouveau Produit choisi est plus cher que le Produit initiallement commandé, le Client devra régler la différence de prix au Vendeur. Dans le cas où le nouveau Produit soit moins cher que le produit initiallement commandé, alors le Vendeur remboursera la différence du prix au Client (à l’exception des éventuels frais de livraison qui pourraient ètre facturés en plus en fonction de la valeur de la Commande).

Les caractéristiques essentielles des Produits proposés sur le Site internet  www.lesdelicesdutruffier.com sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible conformément à l’article de la loi 111-1 du Code de la consommation et permettent au Client de se renseigner sur les principales caractéristiques des produits qu’il souhaite commander. 

Malgré tout le soin apporté par le Vendeur pour décrire les principales caractéristiques des Produits, pour en montrer les visuels et/ou les photos et pour en indiquer les délais de livraison, les descriptions des produits et toutes autres informations indiquées concernant les Produits proposés à la vente sur le Site internet www.lesdelicesdutruffier.com ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

 

ARTICLE 3 - PRIX : 

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises en tenant compte de la TVA en vigueur sur le territoire français et des éventuelles réductions applicables le jour de la commande. Les prix des Produits proposés sur le Site internet www.lesdelicesdutruffier.com ne comprennent pas les frais de livraison qui pourront ètre demandés au Client. Le montant de ces frais de livraison est indiqué avant la validation de la commande. Un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.  

Dans certains cas, à partir d’un certain montant de Commande, les frais de livraison demandés au Client pourront être offerts.

Le Vendeur se réserve le droit de faire des opérations promotionnelles sur les Produits et/ou sur les frais de livraison, et de solder certains Produits aux périodes autorisées par la Loi. Ces opérations seront annoncées sur le site, ainsi que les pourcentages de réduction et la durée. 

 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de vente des Produits et les frais de livraison indiqués sur le Site internet www.lesdelicesdutruffier.com, et ce, à tous moments et sans préavis. Ces modifications ne pourront pas s’appliquer aux Commandes préalablement passées et déjà livrées au Client d’une part et aux Commandes préalablement passées et en cours de livraison au Client d’autre part. Dans tous les cas, les prix valables pour toute Commande passée sur le Site seront ceux indiqués sur le Site au moment où la Commande aura été confirmée et donc payée par le Client. 

 

ARTICLE 4- COMMANDES:

Toute commande sur le site internet www.lesdelicesdutruffier.com nécessite une identification préalable de la part du Client. Le Client doit d’abord s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe afin d’accéder à son compte ou en créer un.

Le Client peut aussi passer une commande sans créer de compte.

Toute commande passée par le Client sur le Site www.lesdelicesdutruffier.com vaut pour acceptation de la part du Client, et ce sans réserves ni modifications, des présentes Conditions Générales de Vente. Le contrat de vente liant le Vendeur et le Client ne prendra effet qu'après paiement intégral par le Client du montant de sa commande passée sur le site internet www.lesdelicesdutruffier.com.

Enregistrement et validation de la commande:

Une fois le panier du Client validé, le Client devra choisir l'adresse de livraison et le mode de livraison, et valider son moyen de paiement, ainsi que dans le cas où il n’aurait pas créé de compte client, renseigner ses noms et prénoms. Il est également indispensable que le Client indique un numéro de téléphone portable et une adresse e-mail valides.

Cette validation formalise le contrat de vente entre le Client et le Vendeur.

Cette unique étape valide le contrat de vente entre le Client et le Vendeur. 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande du Client dès sa validation et lui adressera un e-mail de confirmation simultanément. 

Pour le suivi d'une commande, le Client pourra consulter son compte sur le Site Internet www.lesdelicesdutruffier.com ou joindre le Vendeur par e-mail : contact@lesdelicesdutruffier.com avec comme objet « Suivi de commande » et en indiquant ses noms, prénoms et numéro de Commande.

 

ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT SECURISE DE LA COMMANDE DU CLIENT: 

Il est rappelé au Client que le fait de valider sa commande sur le Site Internet www.lesdelicesdutruffier.com implique l’obligation à la charge du Client de payer le prix indiqué. Le règlement des achats du Client peut s'effectuer uniquement selon les moyens de paiement acceptés proposés sur le Site (VISA, Mastercard, Carte Bleue, Paypal) et tels qu’indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».

Le Vendeur se réserve le droit de changer, d’ajouter et de supprimer des moyens de paiements et les organismes bancaires gérant les transactions à tous moments sur le Site Internet www.lesdelicesdutruffier.com, et ce, sans aucun préavis.

Seules les données nécessaires au traitement et à l'envoi de votre commande sont conservées. Le système de paiement en ligne sécurisé utilisé sur le Site pour le traitement des paiements est le système Paypal selon le mode de règlement choisi.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée liée à votre paiement,  à l’exception des confirmations de transaction.      

Sécurisation 

Le Site internet www.lesdelicesdutruffier.com fait l'objet d'un système de sécurisation et utilise le procédé de cryptage SSL. L’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage ont aussi été renforcés pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

ARTICLE 6 - LIVRAISONS:

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse de livraison indiquée sur la Commande. Le Client devra impérativement indiquer un numéro de téléphone portable valide sur la Commande, ce numéro servant notamment aux transporteurs qui  seront chargés de la livraison des colis. Dans le cas où le numéro de téléphone portable du Client ne soit pas indiqué sur la commande, celle-ci risquera de ne pas être prise en compte par les transporteurs et le Vendeur déclinera toute responsabilité en cas de retard, de non livraison  et / ou de perte du colis.

Aucune Commande ne pourra expédiée par le Vendeur avant réception du paiement intégral de celle-ci et du paiement des frais de livraison demandés si il y a lieu.

Dans la mesure où tous les Produits commandés soient disponibles au moment de la Commande, le Vendeur recommande au Client de regrouper ses Commandes en une seule afin de limiter et /ou de réduire les éventuels frais de livraison.

Dans le cas de plusieures commandes séparées, le Vendeur ne pourra procéder à une seule expédition et donc, sauf dans les cas où le montant des Commandes permettrait de bénéficier des frais de livraison offerts, des frais de livraison seront facturés pour chacune des commandes.

Les frais de livraison incluent les frais de préparation des commandes, les frais d’emballage et les frais de port.

Les délais moyens de livraison sont indiqués sur le Site internet www.lesdelicesdutruffier.com pour chaque Produit et peuvent différer d’un Produit à un autre. Dans le cas de commandes comprenant des Produits avec différents délais de livraison, les délais de livraison pour une expédition groupée seront ceux indiqués comme étant les plus longs. Si le Client souhaite recevoir une livraison partielle de sa commande avec les Produits expédiables plus rapidement, il lui est recommandé de passer plusieures commandes différentes, ce qui risquera d’entrainer la facturation des frais de livraison pour chacune des commandes dans les cas où le montant des commandes ne permettrait pas de bénéficier de frais de livraison offerts.

Pour toutes les commandes enregistrées pour les Produits comme indiqués comme étant en stock sur le Site internet www.lesdelicesdutruffier.com, les délais moyens de préparation et d’expédition des commandes sont d’environ 48 à 72 heures à compter de la date de réception des commandes (sauf week-ends et jours fériés). A ces délais de préparation et d’expédition des commandes, il conviendra d’ajouter les délais des livraisons des transporteurs.

Les délais d’expédition indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels pour le traitement, la préparation et l’expédition des commandes et ne comprennent pas les délais de livraisons des différents transporteurs. Par ailleurs ces délais d’expédition ne sont indiqués qu’à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait ètre tenu pour responsable en cas de retards éventuels liés à des éléments indépendants de sa volonté tels que grèves et/ou tout autre cas de force majeure. Des tels événements ne donneront aucun droit au Client d’annuler ou de refuser sa Commande, et / ou de réclamer des dommages et intérets au Vendeur.

Les Produits pourront ètre en stock soit dans les entrepôts du Vendeur (ou d’un de ses sous traitants en charge de sa logistique) ou soit dans les entrepôts de ses fournisseurs, et dans ce cas, il conviendra de rajouter deux (2) ou trois (3) jours ouvrables de délais supplémentaires.

Dans le cas ou un Produit commandé soit indisponible chez le Vendeur ou chez son fournisseur pendant une période supérieure à quinze (15) jours à compter de la date de la commande, alors le Vendeur avertira le Client par e-mail ou par téléphone des délais de livraison et le Client pourra alors :

-soit annuler sa commande et ètre remboursé de sa commande (incluant les frais de livraison afférant à sa commande si ceux-ci lui ont été facturés pour sa commande)

- soit bénéficier d’un avoir du montant de sa commande pour une nouvelle commande.

En cas de retard de livraison supérieur à trente (30) jours, par rapport aux délais de livraison annoncés sur le Site lors de la commande, le Client pourra annuler sa commande dans les conditions prévues et définies dans l’article L138-2 du Code de la Consommation.

Dans ce cas, le Vendeur procédera au remboursement de la commande au Client ainsi qu’au remboursement des frais de livraison si ceux-ci ont été facturés.

Dans le cas de commande de Produits personnalisés, si des Produits personnalisables seraient en vente sur le Site, les délais de livraison de ces Produits devront impérativement être reconfirmés au Client par le Vendeur et le Client sera invité également à contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@lesdelicesdutruffier.com pour obtenir la confirmation des délais de livraison avant de passer commande.

Les livraisons à domicile sont effectuées sous réserves que le Client renseigne sur le Site au moment de sa commande toutes les informations utiles concernant l’adresse de livraison où le Client souhaite être livré en précisant si besoin le bâtiment, l’étage, les codes d’accès, le numéro d’escalier, le numéro de porte et toutes autres informations pouvant s’avérer être indispensables aux transporteurs pour le bon déroulement des livraisons au domicile du Client. Dans le cas d’un manque d’informations où d’informations erronées fournies par le Client, des frais supplémentaires pourraient ètre facturés au Client par le Vendeur et le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable en cas de pertes des colis, de retard de livraison des colis ou de non-livraisons des colis. 

Dans tous les cas, il est indispensable que le Client indique une adresse e-mail et un numéro de téléphone portable valides sur commande, cela afin de permettre notamment aux transporteurs de joindre le Client.

La date de livraison de la Commande au Client est réputée être: soit la date à laquelle le Client a reçu sa commande directement du transporteur (dans le cas d’une livraison à domicile), soit la date de la mise à disposition au Client de sa Commande dans un point relais.

 

ARTICLE 7 - LIEUX DE LIVRAISON:

A ce jour, le Vendeur ne livre que la France Métropolitaine, Monaco, la Corse, le Luxembourg, et la Belgique.

ARTICLE 8 - TRANSPORTEURS, DELAIS MOYEN POUR LIVRAISON ET PARTICIPATION DU CLIENT AUX FRAIS DE LIVRAISON :

Il est rappelé au Client que les livraisons à domicile sont effectuées sous réserves que le Client renseigne sur le Site au moment de sa commande toutes les informations utiles concernant l’adresse de livraison où le Client souhaite être livré en précisant si besoin le bâtiment, l’étage, les codes d’accès, le numéro d’escalier, le numéro de porte et toutes autres informations pouvant s’avérer être indispensables aux transporteurs pour le bon déroulement des livraisons au domicile du Client. Dans le cas d’un manque d’informations où d’informations erronées fournies par le Client, des frais supplémentaires pourraient ètre facturés au Client par Le Vendeur et le Vendeur ne pourrait ètre tenu pour responsable en cas de pertes des colis, de retard de livraison des colis ou de non-livraisons des colis.

Dans tous les cas, il est également rappelé au Client qu’il est indispensable que le Client renseigne une adresse e-mail et un numéro de téléphone portable valides sur sa commande, cela afin de permettre notamment aux transporteurs de contacter le Client et de l'informer du suivi des envois.

 

8-1 Transporteurs proposés pour livraisons en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco, délais moyens de livraison et participation du Client aux frais de livraison pour ces destinations:

Au moment de passer sa commande, le Client a la possibilité de choisir un transporteur et un service de livraison pour expédier sa Commande parmi ceux figurant ci-après et proposés sur le Site.


  •   Relais Colis avec livraison en point Relais Colis pour livraisons en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Dans ce cas, le Client choisit de recevoir sa commande parmi un des Points retraits proposés par Relais Colis sur le Site:

Un numéro de téléphone mobile valide et/ou une adresse émail valide est indispensable est (sont) indispensable (s) car le Client recevra une notification par SMS (et/ou par courriel) le jour de l'arrivée du colis dans le point Relais Colis qu'il aura sélectionné. A compter du jour ou il recevra cette seconde notification, le Client aura 14 jours consécutifs pour récupérer son (ses) colis chez le commerçant Passés ces délais, le (les) colis sera (seront) retourné (s) au Vendeur et une nouvelle livraison sera à la charge du client ainsi que les frais facturés par la Poste au Vendeur pour le (s) colis qui aura  (auront) été retourné (s) au Vendeur.

Délais moyen de livraison: 2 à 6 jours ouvrables (tous les jours de la semaine exceptés le dimanche et les jours fériés) à compter du jour où le (s) colis aura (auront) été pris en charge par les services de Realais Colis avant les heures limites du dépôt.

o   Service disponible sur le Site pour livraisons en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.

o   Participation du Client aux frais de livraison: 4,90 euros TTC par commande (et/ou par expédition dans le cas de livraisons fractionnées).

o   Les frais de livraison sont offerts pour les commandes et/ou pour les expéditions (dans le cas de livraisons fractionnées) d’un montant supérieur à 99,00 euros d’achat TTC sur le Site. 

  •   COLISSIMO avec livraison en point retrait pour livraisons en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Dans ce cas, le Client choisit de recevoir sa commande parmi un des Points retraits proposés par Colissimo sur le Site:

-soit chez un commerçant près de chez lui

-soit ou chez un bureau de poste près de chez lui,

-soit dans un point consigne. 

Un numéro de téléphone mobile valide et/ou une adresse émail valide est indispensable est (sont) indispensable (s) car le Client recevra une notification par SMS (et/ou par courriel) le jour de la prise en charge du (des) colis par la poste et une seconde notification l'avertissant de la disponibilité de son (ses) colis dans le Point de retrait choisi. A compter du jour ou il recevra cette seconde notification, le Client aura 8 jours consécutifs pour récupérer son (ses) colis chez le commerçant ou en consigne et un délai de 15 jours consécutifs pour récupérer son (ses) colis dans un bureau de poste, et ce, à compter du lendemain du jour de dépôt de l'avis d'instance. Passés ces délais, le (les) colis sera (seront) retourné (s) au Vendeur et une nouvelle livraison sera à la charge du client ainsi que les frais facturés par la Poste au Vendeur pour le (s) colis qui aura  (auront) été retourné (s) au Vendeur.

Délais moyen de livraison: 2 jours ouvrables (tous les jours de la semaine exceptés le dimanche et les jours fériés) à compter du jour où le (s) colis aura (auront) été pris en charge par les services de la Poste avant les heures limites du dépôt.

Vous pouvez suivre votre envoi en saisissant votre numéro de suivi sur le site www.colissimo.fr

o   Service disponible sur le Site pour livraisons en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.

o   Participation du Client aux frais de livraison: 6,90 euros TTC par commande (et/ou par expédition dans le cas de livraisons fractionnées).

o   Les frais de livraison sont offerts pour les commandes et/ou pour les expéditions (dans le cas de livraisons fractionnées) d’un montant supérieur à 199,00 euros d’achat TTC sur le Site. 

  •  COLISSIMO avec livraison à domicile contre signature pour livraisons en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. 

Dans ce cas, le Client choisit de recevoir sa commande à domicile à l'adresse qu'il aura indiqué sur le Site:

Un numéro de téléphone mobile valide et/ou une adresse émail valide est indispensable est (sont) indispensable (s) car le Client recevra une notification par SMS (et/ou par courriel) le jour de la prise en charge du (des) colis par la poste et une seconde notification l'avertissant du créneau horaire de la livraison. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du Client et celui-ci aura alors 15 jours pour aller chercher son (ses) colis au bureau de poste dont l'adresse sera indiquée sur l'avis de passage. Passés ce délai, le (s) colis sera (seront) retourné (s) au Vendeur et une nouvelle livraison sera à la charge du client ainsi que les frais facturés par la Poste au Vendeur pour le (s) colis qui aura (auront) été retourné (s) au Vendeur.

Délais moyen de livraison: 2 jours ouvrables (tous les jours de la semaine exceptés le dimanche et les jours fériés) à compter du jour où le (s) colis aura été pris en charge par les services de la Poste avant les heures limites du dépôt.

Vous pouvez suivre votre envoi en saisissant votre numéro de suivi sur le site www.colissimo.fr

o   Service disponible sur le Site pour livraisons en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

o   Participation du Client aux frais de livraison: 9,90 euros TTC par commande (et/ou par expéditions dans le cas de livraisons fractionnées).

o   Les frais de livraison sont offerts pour les commandes et/ou pour les expéditions (dans le cas de livraisons fractionnées) d’un montant supérieur à 199,00 euros d’achat TTC sur le Site

  •  CHRONOPOST avec livraison à domicile contre signature pour livraisons en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. 

Dans ce cas, le Client choisit de recevoir sa commande à domicile à l'adresse qu'il aura indiqué sur le Site:

Un numéro de téléphone mobile valide et/ou une adresse émail valide est indispensable est (sont) indispensable (s) car le Client recevra une notification par SMS (et/ou par courriel) le jour de la prise en charge du (des) colis par la poste et une seconde notification l'avertissant du créneau horaire de la livraison. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du Client et celui-ci aura alors 15 jours pour aller chercher son (ses) colis au bureau de poste dont l'adresse sera indiquée sur l'avis de passage. Passés ce délai, le (s) colis sera (seront) retourné (s) au Vendeur et une nouvelle livraison sera à la charge du client ainsi que les frais facturés par la Poste au Vendeur pour le (s) colis qui aura (auront) été retourné (s) au Vendeur.

Délais moyen de livraison: 1 jour ouvrable (tous les jours de la semaine exceptés le dimanche et les jours fériés) à compter du jour où le (s) colis aura (auront) été pris en charge par les services de la Poste avant les heures limites du dépôt.

Vous pouvez suivre votre envoi en saisissant votre numéro de suivi sur le site www.chronopost.fr

o   Service disponible sur le Site pour livraisons en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

         Pour la Corse un supplément de 23,50 euros TTC sera demandé au Client, et ce, quelque soit le montant de sa commande.

o   Participation du Client aux frais de livraison: 15,90 euros TTC par commande (et/ou par expéditions dans le cas de livraisons fractionnées).

  •   COLISSIMO avec livraison en point retrait pour livraisons en Belgique et au Luxembourg.

Dans ce cas, le Client choisit de recevoir sa commande parmi un des Points retraits proposés par Colissimo sur le Site:

-soit chez un commerçant près de chez lui

-soit ou chez un bureau de poste près de chez lui,

-soit dans un point consigne. 

Un numéro de téléphone mobile valide et/ou une adresse émail valide est indispensable est (sont) indispensable (s) car le Client recevra une notification par SMS (et/ou par courriel) le jour de la prise en charge du (des) colis par la poste et une seconde notification l'avertissant de la disponibilité de son (ses) colis dans le Point de retrait choisi. A compter du jour ou il recevra cette seconde notification, le Client aura 8 jours consécutifs pour récupérer son (ses) colis chez le commerçant ou en consigne et un délai de 15 jours consécutifs pour récupérer son (ses) colis dans un bureau de poste, et ce, à compter du lendemain du jour de dépôt de l'avis d'instance. Passés ces délais, le (les) colis sera (seront) retourné (s) au Vendeur et une nouvelle livraison sera à la charge du client ainsi que les frais facturés par la Poste au Vendeur pour le (s) colis qui aura  (auront) été retourné (s) au Vendeur.

Délais moyen de livraison: 2 jours ouvrables (tous les jours de la semaine exceptés le dimanche et les jours fériés) à compter du jour où le (s) colis aura (auront) été pris en charge par les services de la Poste avant les heures limites du dépôt.

Vous pouvez suivre votre envoi en saisissant votre numéro de suivi sur le site www.colissimo.fr

o   Service disponible sur le Site pour livraisons en Belgique, au Luxembourg, aux Pays Bas et en Allemagne.

o   Participation du Client aux frais de livraison: 13,90 euros TTC par commande (et/ou par expéditions dans le cas de livraisons fractionnées).

o   Les frais de livraison sont offerts pour les commandes et/ou pour les expéditions (dans le cas de livraisons fractionnées) d’un montant supérieur à 199,00 euros d’achat TTC sur le Site

  Ø COLISSIMO avec livraison à domicile contre signature pour livraisons en Belgique et au Luxembourg.

Dans ce cas, le Client choisit de recevoir sa commande à domicile à l'adresse qu'il aura indiqué sur le Site:

Un numéro de téléphone mobile valide et/ou une adresse émail valide est indispensable est (sont) indispensable (s) car le Client recevra une notification par SMS (et/ou par courriel) le jour de la prise en charge du (des) colis par la poste et une seconde notification l'avertissant du créneau horaire de la livraison. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du Client et celui-ci aura alors 15 jours pour aller chercher son (ses) colis au bureau de poste dont l'adresse sera indiquée sur l'avis de passage. Passés ce délai, le (s) colis sera (seront) retourné (s) au Vendeur et une nouvelle livraison sera à la charge du client ainsi que les frais facturés par la Poste au Vendeur pour le (s) colis qui aura (auront) été retourné (s) au Vendeur.

Délais moyen de livraison: 3 à 4 jours ouvrables (tous les jours de la semaine exceptés le dimanche et les jours fériés) à compter du jour où le (s) colis aura été pris en charge par les services de la Poste avant les heures limites du dépôt.

Vous pouvez suivre votre envoi en saisissant votre numéro de suivi sur le site www.colissimo.fr

o   Service disponible sur le Site pour livraisons en Belgique et au Luxembourg.

o   Participation du Client aux frais de livraison: 13,90 euros TTC par commande (et/ou par expéditions dans le cas de livraisons fractionnées).

o   Les frais de livraison sont offerts pour les commandes et/ou pour les expéditions (dans le cas de livraisons fractionnées) d’un montant supérieur à 259,00 euros d’achat TTC sur le Site

  •  CHRONOPOST avec livraison à domicile contre signature pour livraisons en Belgique et au Luxembourg.

Dans ce cas, le Client choisit de recevoir sa commande à domicile à l'adresse qu'il aura indiqué sur le Site:

Un numéro de téléphone mobile valide et/ou une adresse émail valide est indispensable est (sont) indispensable (s) car le Client recevra une notification par SMS (et/ou par courriel) le jour de la prise en charge du (des) colis par la poste et une seconde notification l'avertissant du créneau horaire de la livraison. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du Client et celui-ci aura alors 15 jours pour aller chercher son (ses) colis au bureau de poste dont l'adresse sera indiquée sur l'avis de passage. Passés ce délai, le (s) colis sera (seront) retourné (s) au Vendeur et une nouvelle livraison sera à la charge du client ainsi que les frais facturés par la Poste au Vendeur pour le (s) colis qui aura (auront) été retourné (s) au Vendeur.

Délais moyen de livraison: 2 jours ouvrables (tous les jours de la semaine exceptés le dimanche et les jours fériés) à compter du jour où le colis aura été pris en charge par les services de la Poste avant les heures limites du dépôt.

Vous pouvez suivre votre colis en saisissant votre numéro de suivi sur le site www.chronopost.fr

o   Service disponible sur le Site pour livraisons en Belgique et au Luxembourg.

o   Participation du Client aux frais de livraison: 23,90 euros TTC par commande (et/ou par expéditions dans le cas de livraisons fractionnées).

  •  UPS avec livraison à domicile contre signature pour livraisons en France métropolitaine et à Monaco. 

Dans ce cas, le Client choisit de recevoir sa commande à domicile ou à l'adresse qu'il aura indiqué sur le Site:

Un numéro de téléphone mobile valide et/ou une adresse émail valide est indispensable est (sont) indispensable (s) car le Client recevra une notification par SMS (et/ou par courriel) le jour de la prise en charge du (des) colis par UPS et une seconde notification l'avertissant du créneau horaire de la livraison. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du Client et celui-ci aura alors 15 jours pour aller chercher son (ses) colis au bureau UPS dont l'adresse sera indiquée sur l'avis de passage ou au point relais UPS access point indiqué sur le site internet d'UPS. Passés ce délai, le (s) colis sera (seront) retourné (s) au Vendeur et une nouvelle livraison sera à la charge du client ainsi que les frais facturés par UPS au Vendeur pour le (s) colis qui aura (auront) été retourné (s) au Vendeur.

Délais moyen de livraison: 1 jour ouvrable (tous les jours de la semaine exceptés le dimanche et les jours fériés) à compter du jour où le (s) colis aura été pris en charge par les services d'UPS avant les heures limites du dépôt.

Vous pouvez suivre votre envoi en saisissant votre numéro de suivi sur le site www.ups.com

o   Service disponible sur le Site pour livraisons en France métropolitaine et à Monaco.

o   Participation du Client aux frais de livraison: 9,90 euros TTC par commande (et/ou par expéditions dans le cas de livraisons fractionnées).

o   Les frais de livraison sont offerts pour les commandes et/ou pour les expéditions (dans le cas de livraisons fractionnées) d’un montant supérieur à 199,00 euros d’achat TTC sur le Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les montants des frais de livraison sur le Site à tous moments, et ce, sans préavis. Ces modifications seront applicables dés leur mise en ligne sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la liste des transporteurs proposés sur le Site à tous moments, et ce, sans préavis. Ces modifications seront applicables dés leur mise en ligne sur le Site.

 

ARTICLE 9 - DROIT ET DELAI LEGAL DE RETRACTATION:

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétraction dans le délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble ou d’une partie de sa commande, et ce sans à avoir à en justifier les raisons. Tous les Produits proposés sur le Site peuvent faire l'objet d'une rétractation, sauf ceux ayant fait l'objet d'une personnalisation à la demande du Client et sauf ceux qui sont périssables (produits culinaires et produits frais (truffes fraiches notamment) ) et pour tous les produits qui auraient été descellés et/ou ouverts (pour les pots, tubes, sachets, flacons ou bouteilles de produits culinaires) par le Client après la livraison et qui ne pourraient ètre renvoyés pour des raisons d'hygiène et de sécurité. Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client devra imprimer et remplir le formulaire de rétractation téléchargeable sur le lien suivant : Formulaire de rétractation , et le retourner au Vendeur:

  • soit par courrier à l'adresse postale suivante:                                                                                                        

    Société Timedis International - 99 rue du 19 Janvier - 92380 Garches - France

  • soit par email à l’adresse suivante:  contact@lesdelicesdutruffier.com 

Le Vendeur enverra alors au Client un e-mail de confirmation sur lequel sera notamment reprécisée l’adresse où le Client devra retourner la commande.

Le Client devra ensuite retourner à ses frais les Produits au Vendeur au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires après avoir fait valoir son droit de rétractation au Vendeur, la date d’expédition mentionnée sur le bordereau d’expédition accompagnant le colis faisant foi. Le Client pourra également renvoyer les Produits directement au Vendeur avec un courrier mentionnant son droit à rétractation, et ce, toujours dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande. 

Les Produits devront alors ètre retournés par le Client au Vendeur avec avis de réception (le Vendeur n’acceptera pas les envois en « port du » et la marchandise voyagera aux risques et périls du Client) à l’adresse suivante:

Société Timedis International - 99 rue du 19 Janvier - 92380 Garches - France

Téléphone : 06 99 90 09 95 / E-mail: contact@lesdelicesdutruffier.com

Le remboursement au Client du montant de sa commande (et de l’éventuelle participation aux frais de livraison payés par le Client pour sa commande) par le Vendeur se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum après que le Client ait fait valoir son droit de rétractation au Vendeur comme indiqué plus haut, et ce, sous réserves également que le Vendeur ait reçu les Produits et que leur état à leur réception par le Vendeur puisse lui permettre de les re proposer à la Vente et satisfasse aux conditions mentionnées ci-après:

 Les Produits retournés par le Client au Vendeur devront ètre dans un état neuf, devront ne pas avoir été ouverts (pour les pots, tubes, sachets, flacons ou bouteilles de produits culinaires) ou utilisés, devront être intacts et complets, devront être dans leur emballage d’origine incluant packagings, notices, et tout autres éléments faisant partie du Produit tel qu’expédié par le Vendeur permettant ainsi au Vendeur de les re proposer à la vente dans leur état d’origine.

Dans le cas où l’état des produits retournés par le Client au Vendeur ne permette pas au Vendeur de les re proposer à la vente, alors le Vendeur en informera le Client et pourra appliquer une décote partielle ou totale de la valeur du montant à rembourser au Client.

Au delà de la période légale de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble ou d’une partie de la commande par le Client, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation et la commande sera alors considérée par le Vendeur comme définitivement acceptée par le Client.

Il est rappelé au Client que la date de livraison de la Commande au Client est réputée être: soit la date à laquelle le Client a reçu sa commande directement du transporteur (dans le cas d’une livraison à domicile), soit la date de la mise à disposition au Client de sa Commande dans un point relais.

 

ARTICLE 10 - RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT:

Mème si une attention toute particulière est portée à la préparation et à l’expédition des colis du Client, les colis voyagent aux risques et périls du Client et la Société ne pourra ètre tenue pour responsable d’éventuels pertes, casses, vols ou détériorations dus au transport des Produits qui seront expédiés au Client. A l’instant où le Client prend possession des Produits de sa Commande, les risques de perte et d’endommagement des Produits lui sont alors transférés. Lors de la réception de sa Commande, le Client est tenu de vérifier l’état des colis, leur contenu et de vérifier l’état apparent des Produits livrés et de leur emballage.

En cas de dommages visibles sur les Produits, sur les emballages, et /ou en cas de Produits et/ou de colis manquants, le Client devra alors refuser le colis en inscrivant les défauts constatés, ses réserves et les motifs de son refus sur le bordereau de réception destiné au transporteur. Le Client devra aussi adresser impérativement sous 3 jours francs au transporteur un courrier avec avis de réception lui notifiant le numéro du bon de livraison, la provenance du colis, les défauts constatés lors de la livraison, les motifs de son refus et toutes autres précisions pouvant être demandées dans le processus  de réclamation du transporteur.

Il devra également contacter le Vendeur pour l’avertir des défauts constatés et lui faire part par écrit de ses réserves en joignant des photos des produits reçus dans un délais maximum de trois (3) jours francs après la réception de la commande.

Pour ce faire le Client pourra contacter le Vendeur soit par e-mail à l’adresse suivante: contact@lesdelicesdutruffier.com, soit par courrier à l’adresse suivante:

Société Timedis International - 99 rue du 19 Janvier - 92380 Garches - France.

Il est rappelé au Client que la date de livraison de la Commande au Client est réputée être: soit la date à laquelle le Client a reçu sa commande directement du transporteur (dans le cas d’une livraison à domicile), soit la date de la mise à disposition au Client de sa Commande dans un point relais.

ARTICLE 11 - ECHANGE:

Le Client a la possibilité de demander un échange, dans le délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception du Produit.  

Pour procéder à l’échange d’un Produit livré par le Vendeur au Client, le Client doit d’abord contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@lesdelicesdutruffier.com  en indiquant qu’il souhaite procéder à un échange du Produit qu’il a reçu et en indiquant le numéro et la date de la commande concernée et en joignant à son message la copie de la facture d’achat du Produit et la copie du bordereau de livraison sur lequel est mentionné la date à laquelle le Client a pris possession de sa commande. Le Vendeur enverra alors au Client un email de confirmation sur lequel sera notamment reprécisée l’adresse où le Client devra retourner la commande.

Les Produits devront alors ètre retournés par le Client au Vendeur (le Vendeur n’acceptera pas les envois en « port du » et la marchandise voyagera aux risques et périls du Client) à l’adresse suivante:

Société Timedis International - 99 rue du 19 Janvier - 92380 Garches - France
Téléphone : 06 99 90 09 95 / E-mail: contact@lesdelicesdutruffier.com

Un échange de Produits ne pourra avoir lieu que sous réserves que le Vendeur ait reçu les Produits à échanger du Client et que leur état à leur réception par le Vendeur puisse lui permettre de les re proposer à la Vente et satisfasse aux conditions mentionnées ci-après:

les Produits retournés par le Client au Vendeur devront ètre dans un état neuf, devront ne pas avoir été ouverts ou utilisés, devront être intacts et complets, devront être dans leur emballage d’origine incluant packagings, notices, et tout autres éléments faisant partie du Produit tel qu’expédié par le Vendeur permettant ainsi au Vendeur de les re proposer à la vente dans leur état d’origine.
En aucun les produits frais quels qu'ils soient (truffes fraiches par exemple), ne pourront être repris ou échangés.

Dans le cas où l’état des produits retournés par le Client au Vendeur ne permette pas au Vendeur de les re proposer à la vente, alors le Vendeur en informera le Client et pourra appliquer une décote partielle ou totale du montant à rembourser au Client.

Si le montant de la nouvelle commande est supérieur à celle d’origine, le règlement de la différence devra être effectué au moment de celle-ci. S’il est inférieur, le remboursement de la différence se fera par virement. 

Dans tous les cas, si des frais de livraison ont été payés par le Client au moment de sa commande initiale, ceux-ci ne sont pas remboursables par le Vendeur.

De nouveaux frais de livraison pourront également être facturés par le Vendeur au Client si le montant de la nouvelle commande est inférieur aux montants indiqués sur le Site permettant de bénéficier d’une livraison gratuite.

Il est rappelé au Client que la date de livraison de la Commande au Client est réputée être: soit la date à laquelle le Client a reçu sa commande directement du transporteur (dans le cas d’une livraison à domicile), soit la date de la mise à disposition au Client de sa Commande dans un point relais.

ARTICLE 12 - GARANTIES:

Les Produits livrés par le Vendeur au Client bénéficient d’une garantie légale de conformité telle que prévue par les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la Consommation et d’une garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 et 2232 du Code Civil :

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation):

  •   Cette garantie est valable 2 ans à compter de la date de délivrance du Produit au Client.
  •   La garantie légale de conformité ne s’applique que pour les défauts de conformité existants déjà à la date de livraison du Produit. 
  •   Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
  •   La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale, si celle-ci est consentie par le Vendeur.

Article L. 217-4 du Code de la consommation:

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation:

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation:

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

Pour les cas où le Client constate des défauts de conformité, il devra impérativement contacter le Vendeur en indiquant les défauts constatés sur le Produit et en indiquant le numéro et la date de la commande concernée et en joignant à son message des photos du Produit défectueux, la copie de la facture d’achat du Produit et la copie du bordereau de livraison sur lequel est mentionné la date à laquelle le Client a pris possession du Produit.

Pour ce faire le Client pourra contacter le Vendeur soit par e-mail à l’adresse suivante: contact@lesdelicesdutruffier.com, soit par courrier à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception:

Société Timedis International - 99 rue du 19 Janvier - 92380 Garches - France

Le Vendeur prendra alors contact avec le Client par retour de e-mail ou éventuellement par téléphone pour lui indiquer la procédure à suivre. Aucun retour ne sera accepté par le Vendeur avant que celui-ci n’ait confirmé son accord écrit par e-mail au Client. Le Vendeur pourra demander au Client que celui-ci lui retourne le Produit pour expertise.

Le Produit devra alors ètre retourné par le Client avec avis de réception pour être expertisé par le Vendeur à l’adresse postale suivante

Société Timedis International - 99 rue du 19 Janvier - 92380 Garches - France
Téléphone : 06 99 90 09 95 / E-mail: contact@lesdelicesdutruffier.com

Si après expertise par le Vendeur, des défauts de conformité sur le Produit s’avéraient ètre réels, le Client aura le choix entre la réparation du Produit si cela est possible ou le remplacement du Produit par un Produit similaire.

En cas de différence de coût manifeste entre les deux options, le Vendeur pourra imposer l’option la moins couteuse.

Si ces deux options sont irréalisables (si le Produit n’est par exemple pas réparable ou si il n’est plus disponible) ou impossibles à réaliser dans le mois suivant la réclamation du Client, le Client pourra alors choisir entre se faire rembourser le Produit par le Vendeur (sous réserves qu’il renvoie le Produit défectueux au Vendeur), ou conserver le Produit moyennant un remboursement d’une partie du prix par le Vendeur.

Si après examen du Produit par le Vendeur (ou par ses services ou fournisseurs lui ayant fourni le Produit), les défauts constatés n’étaient pas couverts par la garantie légale de conformité, le Produit serait retourné au Client par le Vendeur aux frais exclusifs du Client.

Garantie légale contre les vice cachés (articles 1641 à 1649 et 2232 du Code Civil):

  •   Cette garantie est valable 2 ans à compter de la date de la découverte du défaut caché par le Client.
  •   Elle ne peut s’appliquer que lorsque que lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies:
  1. le défaut était caché,
  2. le défaut caché existait à la date d’achat du Produit,
  3. le défaut caché rend le Produit inutilisable.

Article 1641 du Code Civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Pour les cas où le Client constate des défauts cachés sur le Produit, il devra impérativement contacter le Vendeur en indiquant les défauts constatés sur le Produit et en indiquant le numéro et la date de la commande concernée et en joignant à son message des photos du Produit défectueux, la copie de la facture d’achat du Produit et la copie du bordereau de livraison sur lequel est mentionné la date à laquelle le Client a pris possession du Produit.

Pour ce faire le Client pourra contacter le Vendeur soit par e-mail à l’adresse suivante: contact@lesdelicesdutruffier.com, soit par courrier à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception:

Société Timedis International - 99 rue du 19 Janvier - 92380 Garches - France

Le Vendeur prendra alors contact avec le Client par retour de e-mail ou éventuellement par téléphone pour lui indiquer la procédure à suivre. Aucun retour ne sera accepté par le Vendeur avant que celui-ci n’ait confirmé son accord écrit par e-mail au Client. Le Vendeur pourra demander au Client que celui-ci lui retourne le Produit pour expertise.

Le Produit devra alors être retourné par le Client avec avis de réception pour être expertisé par le Vendeur à l’adresse postale suivante:

Société Timedis International - 99 rue du 19 Janvier - 92380 Garches - France

Téléphone : 06 99 90 09 95 / E-mail: contact@lesdelicesdutruffier.com

Si après expertise par le Vendeur, des défauts cachés sur le Produit s’avéraient ètre réels, le Client aura le choix entre soit se faire rembourser le Produit par le Vendeur (et les éventuels frais de livraison facturés par le Vendeur lors de l’envoi du Produit au Client), ou soit conserver le Produit moyennant un remboursement d’une partie du prix par le Vendeur.

Si après examen du Produit par le Vendeur (ou par ses services ou fournisseurs lui ayant fourni le Produit), les défauts constatés n’étaient pas couverts par la garantie, le Produit serait retourné au Client par le Vendeur aux frais exclusifs du Client.

Seuls sont garantis par le Vendeur, les Produits vendus sur le Site Internet www.lesdelicesdutruffier.com.

Dans tous les cas, les frais d’expédition et de retour du Produit seront à la charge du Client.

Pour tous renseignements, le Client pourra contacter le Vendeur soit par e-mail à l’adresse suivante: contact@lesdelicesdutruffier.com, soit par courrier à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception:

Société Timedis International - 99 rue du 19 Janvier - 92380 Garches - France

ARTICLE 13 - PREUVES: 

Dans tous les cas, les données collectées en ligne par notre opérateur bancaire, quel qu’il soit au moment de la Commande du Client, concernant la carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut acception expresse des opérations effectuées sur le Site Internet.  

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE: 

Le Vendeur s’efforce de décrire avec la plus grande exactitude possible les caractéristiques des Produits vendus sur le Site Internet www.lesdelicesdutruffier.com et met tout en oeuvre pour exécuter au mieux la Commande du Client que ce soit au niveau de la qualité des Produits, que de la qualité et du respect des délais de livraison annoncés.

En aucun cas, le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Produit acheté et ce qu’elle qu’en soit la cause.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où un défaut de ses obligations serait dû au fait imprévisible d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure définie par la jurisprudence française. La responsabilité du Vendeur ne saurait non plus être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, comme une rupture de service, une intrusion extérieure ou un virus informatique. Le suffixe « s » du « http » indique que le site est sécurisé. 

ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES:  

Les données nominatives collectées lors de la commande du Client font l'objet d'un traitement informatique. "Les Données Personnelles" collectées par le Vendeur sur le Site internet www.lesdelicesdutruffier.com sont utilisées uniquement à des fins facilitant la gestion des commandes et la relation client. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et mise à jour le 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour plus d'informations à ce sujet vous pouvez consulter la page sur le Site spécifique aux données personnelles.

ARTICLE 16 - INVALIDITE:  

Dans le cas où une ou plusieures clauses des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées ou reconnues comme non valides par une décision finale d’une juridiction compétente, ou par le fait d’une loi ou par le fait d’un règlement, les autres clauses indiquées dans ces Conditions Générales de Vente resteront valables et applicables.

ARTICLE 17 - NON RENONCIATION:  

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDIRECTIONNELLE:

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le Site Internet est conforme à la législation française, et sous le régime de cette législation, quel que soit le pays d’accès à ce Site. En cas de litiges entre l’Acheteur et le Vendeur, les deux parties s’engagent à faire le maximum pour tenter de régler ces litiges à l’amiable. A défaut d’un accord à l’amiable entre les deux parties, le tribunal du lieu où se trouve le siège social du Vendeur sera le seul compétent. 

ARTICLE 19 - PROPRIETE INTELLECTUELLE: 

Les éléments du Site sont protégés par la réglementation en vigueur sur la protection des droits d’auteur. 

ARTICLE 20 - RECLAMATIONS:

Le cas échéant, le Client peut contacter le Vendeur soit par e-mail à l’adresse suivante: contact@lesdelicesdutruffier.com, soit par courrier à l’adresse suivante:

Société Timedis International - 99 rue du 19 Janvier - 92380 Garches - France



Date de dernière mise à jour de ces présentes Conditions Générales de Vente:  le 26 juillet 2019.

 

 

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